### QU’EST-CE QUE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette page décrit les modalités de gestion du site en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent.
Il s’agit d’une information rendue également aux termes de l’article 13 du décret législatif n. 196/2003 – Code en matière de protection des données personnelles à ceux qui interagissent avec les services web de la société AMERICAN HOTEL SRL, accessibles par voie télématique à partir de l’adresse : www.americanhotelnapoli.it/
L’information est rendue disponible uniquement pour le site internet de la société AMERICAN HOTEL SRL. Responsable du traitement, et non pour d’autres sites web éventuellement consultés par l’utilisateur via des liens.
L’information est conforme à la réglementation de la Communauté Européenne, plus précisément à la Recommandation n. 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies dans le Groupe institué par l’article 29 de la directive n. 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001 pour identifier certains critères minimums pour la collecte de données personnelles en ligne, et, en particulier, les modalités, les délais et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsqu’ils se connectent à des pages web, indépendamment des objectifs de la connexion.
### LE « RESPONSABLE » DU TRAITEMENT
Conformément à l’article 28 du décret législatif 196/2003, le Responsable du traitement des données est la Société AMERICAN HOTEL SRL, située à Via G. Sanfelice, 33 – 80134 Naples.
### LES « RESPONSABLES » DU TRAITEMENT
Conformément à l’article 29 du décret législatif 196/2003, le Responsable du traitement est AMERICAN HOTEL SRL.
Conformément à l’article 29 du décret législatif 196/2003, le Responsable externe du traitement des données pour la gestion du site et l’acquisition des données personnelles lors de la réservation est la Société FD-EDGE > 66 Rue des Archives > 75003 Paris > France, propriétaire du moteur de réservation hôtelière (www.d-edge.com) intégré dans ce site web.
### LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Le site est hébergé sur des machines gérées par une société externe, cependant les communications sont transmises au responsable du traitement afin de répondre aux demandes des utilisateurs et de garantir la réservation.
Les traitements liés aux services web de ce site ont donc lieu dans les locaux du responsable et des responsables externes du traitement pour les domaines de compétence.
Aucune donnée provenant du service web n’est communiquée par les deux sociétés à des tiers, sauf si elle est strictement liée à la finalité du traitement ou imposée par des lois ou règlements.
### FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles fournies volontairement et facultativement par les utilisateurs qui envoient des demandes pour recevoir des informations sur les services de l’hôtel (prix, disponibilité des chambres, etc.), ou simplement envoient des demandes d’emploi via l’envoi de CV au format électronique, sont utilisées uniquement pour exécuter le service ou la prestation demandée et ne sont pas communiquées à des tiers sauf si la communication est imposée par des obligations légales ou est strictement pertinente et nécessaire à l’exécution des demandes.
En particulier, les données personnelles fournies volontairement par les intéressés du traitement seront collectées et traitées, également à l’aide de moyens électroniques, directement et/ou par l’intermédiaire de tiers délégués (sociétés pour le service de courrier électronique, sociétés pour l’hébergement du site web) pour les finalités suivantes :
– vérifier la disponibilité de la chambre demandée en fonction des informations saisies dans le formulaire de réservation ;
– permettre d’effectuer et de confirmer la réservation en fournissant en garantie ses données d’identification et les données de sa carte de crédit ;
– activer d’éventuelles activités promotionnelles et commerciales conformément à l’article 130, alinéa 4 du décret législatif 196/2003 ;
– remplir les obligations administratives, comptables et fiscales en vigueur, ainsi que se conformer aux lois et règlements ;
– fournir des réponses sur nos services hôteliers (disponibilité des chambres, prix, salles de conférence, restauration, etc.) ;
– s’inscrire à la newsletter pour recevoir des communications périodiques de nature commerciale ou promotionnelle ;
– évaluer les éventuels CV reçus en fonction des besoins internes ;
– pour la défense du Responsable en justice ou dans les phases préalables à son éventuelle mise en place, contre les abus résultant d’une utilisation illicite du site web ou des services connexes par l’utilisateur ;
– finalités statistiques sous forme anonyme (pour évaluer le nombre d’accès, etc.).
### RÉSERVATIONS
Les données personnelles relatives aux réservations seront traitées par des moyens électroniques et papier uniquement pour garantir la réservation de la chambre aux conditions convenues.
La plateforme de réservation est la propriété de la société D-EDGE, responsable externe du traitement, qui communiquera les données de l’intéressé à l’établissement d’accueil pour les activités normales liées à la gestion de l’hébergement.
Les données seront enregistrées dans nos bases de données électroniques accessibles au personnel dûment désigné et instruit en matière de sécurité et de confidentialité des données personnelles.
Pour confirmer la réservation, une carte de crédit sera nécessaire comme garantie, étant entendu que le client pourra décider de payer en espèces à la fin du séjour.
### GESTION DES CURRICULUM VITAE
La présente information, rédigée conformément à l’article 13 du décret législatif 196/2003, est utilisable par la société AMERICAN HOTEL SRL également pour les éventuelles annonces publiées pour la recherche de personnel sur des sites ou portails non gérés directement par la société AMERICAN HOTEL SRL.
La Société traitera les CV reçus par email ou via des sociétés tierces de recrutement (publications sur portails, etc.) pour évaluer les candidatures potentielles au sein de la société ou qui pourraient se présenter dans un avenir proche.
Le traitement a lieu par des moyens électroniques à l’exclusion des CV reçus par courrier ordinaire.
Les CV jugés « intéressants » seront conservés dans les locaux de la société pour une période ne dépassant pas un an et seront traités dans le respect total des mesures minimales de sécurité visées aux articles 33, 34 et 35 du décret législatif 196/2003.
Les CV jugés non pertinents ainsi que ceux dont le délai de conservation a dépassé les 12 mois seront détruits.
Les CV seront toutefois conservés dans les locaux de la société et ne seront pas communiqués à des tiers non autorisés.
Ils pourront être évalués par des employés ou des collaborateurs de la société désignés comme responsables du traitement (ancien article 30 du décret législatif 196/2003).
Nous invitons les aimables candidats à respecter les règles suivantes lors de la transmission des CV au format électronique :
– Compléter son CV au format européen ;
– Transmettre le CV au format PDF ;
– Éviter d’insérer dans son CV des données sensibles (relatives, en particulier, à l’état de santé, aux convictions religieuses, philosophiques ou politiques) non pertinentes par rapport à l’offre d’emploi ;
– Donner le consentement au traitement.
La société se réserve le droit de détruire les CV qui ne respecteront pas les exigences susmentionnées.
Il appartiendra à la Société de fournir une information adéquate conformément à l’article 13 du décret législatif 196/2003, lors des éventuels entretiens avec les candidats.
La finalité du traitement liée à la gestion des CV concernera des activités strictement liées à l’évaluation, au recrutement ou à la sélection du personnel, avec des objectifs de collaboration, de contrat à durée déterminée ou indéterminée, de stage, ou pour permettre au candidat sélectionné de préparer sa thèse de doctorat dans nos locaux.
### COMMUNICATIONS PAR EMAIL DE NATURE COMMERCIALE
La société AMERICAN HOTEL SRL se réserve la possibilité d’envoyer des emails de nature promotionnelle et commerciale en conformité avec l’article 130, alinéa 4 du décret législatif 196/2003 :
« si, dans le cadre d’une vente d’un bien ou d’un service, le Responsable du traitement utilise l’adresse email du client, cette même adresse peut être utilisée pour l’envoi de matériel commercial et promotionnel sans demander le consentement préalable à condition que le client soit dûment informé à chaque envoi de matériel promotionnel et commercial et qu’il ait la possibilité de manière facile et gratuite d’exercer le droit d’interrompre ce traitement ».
Dans ce cas, l’intéressé, ayant reçu le premier message de nature promotionnelle, aura la possibilité de se désinscrire de la newsletter de l’établissement d’accueil par un simple clic.
L’envoi de ces messages est confié à un fournisseur tiers de services de courrier électronique.
### COMMUNICATION ET DIFFUSION DES DONNÉES
Les données personnelles acquises par le site internet en question pourront être traitées exclusivement par du personnel officiellement désigné et instruit en matière de confidentialité et de sécurité des données personnelles.
Les domaines de communication des données personnelles des intéressés peuvent concerner :
– des entités ou bureaux publics en fonction des obligations légales et/ou contractuelles ;
– la société D-EDGE ;
– les responsables externes du traitement en qualité de sociétés ou de consultants effectuant pour le compte du responsable des activités instrumentales au bon
**COMMUNICATION ET DIFFUSION DES DONNÉES**
Les données personnelles acquises par le site internet en question pourront être traitées exclusivement par du personnel officiellement nommé et instruit en matière de confidentialité et de sécurité des données personnelles.
Les domaines de communication des données personnelles des intéressés peuvent se référer :
à des Entités ou Bureaux Publics en fonction des obligations légales et/ou contractuelles ;
société D-EDGE ;
responsables externes du traitement en tant que sociétés ou consultants qui effectuent pour le compte du titulaire des activités instrumentales au bon fonctionnement du site et à la gestion des informations acquises par celui-ci ;
à la Police Postale pour la détermination d’éventuelles activités nuisibles pour le site de la société ;
à des collaborateurs ou à des entreprises fournissant des services lorsque la communication est nécessaire pour l’utilisation par l’intéressé des services de l’hôtel.
Les données personnelles ne seront pas diffusées.
**DONNÉES DE NAVIGATION**
Les applications logicielles destinées au fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans le cadre du protocole IP de communication d’Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées directement aux intéressés identifiés, mais qui, par leur nature même, pourraient, par des traitements et des corrélations successives avec des données détenues par des tiers (fournisseurs), permettre d’identifier les utilisateurs.
Dans cette catégorie de données figurent les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, la date et l’heure de la demande, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, la taille du fichier obtenu en réponse du serveur, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (ok, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées uniquement dans le but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et de vérifier son bon fonctionnement et sont supprimées immédiatement après traitement.
Ce site peut révéler des données personnelles qui, si requis conformément à la loi, pourront être communiquées à l’autorité judiciaire à des fins de défense de l’État ou de prévention, constatation ou répression des crimes, agir pour garantir la protection des données personnelles des intéressés utilisant les services en ligne du site, pour d’éventuelles investigations défensives prévues par la loi n° 397 du 7 décembre 2000, ou, en tout cas, pour faire valoir ou défendre un droit légitime et intérêt du Titulaire devant les autorités judiciaires, dans le respect des principes de pertinence et de non-excès par rapport à la finalité du traitement.
**CARACTÈRE FACULTATIF DE LA FOURNITURE DES DONNÉES**
À part ce qui est spécifié pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir les données personnelles pour effectuer une réservation en ligne.
La progression de la procédure de réservation en ligne implique un consentement implicite de l’intéressé au traitement de ses données personnelles conformément à la politique de confidentialité de ce site web.
L’acquisition éventuelle d’autres données personnelles à travers des formulaires dédiés (par exemple l’inscription à la newsletter) nécessitera une prise de connaissance explicite de l’informative de la part de l’intéressé au traitement comme autorisation au traitement de ses données personnelles.
Le défaut de fourniture des données personnelles prévues par le site web peut entraîner l’impossibilité d’obtenir ce qui est demandé.
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site entraîne l’acquisition ultérieure de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que des éventuelles autres données personnelles incluses dans le message.
**MODALITÉS DE TRAITEMENT**
Les données personnelles sont traitées sur support papier et/ou à l’aide d’outils automatisés pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte des données, des usages illicites ou incorrects et des accès non autorisés.
**DONNÉES FOURNIES VOLONTAIREMENT PAR L’UTILISATEUR**
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site entraîne l’acquisition ultérieure de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que des éventuelles autres données personnelles incluses dans le message.
**COOKIES**
Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre disque dur. Cela permet une navigation plus aisée et une plus grande facilité d’utilisation du site lui-même.
Les cookies permettent généralement d’accéder à des informations déjà stockées sur l’ordinateur de l’intéressé pour des finalités qui peuvent être de nature commerciale (profilage par exemple) ou technique (pour garantir le bon fonctionnement du site visité).
Conformément à la Directive 2009/136/CE, aucun consentement explicite ne sera demandé pour l’utilisation de cookies, car seuls les cookies de session seront utilisés, c’est-à-dire des cookies instrumentaux au bon fonctionnement du site web.
Il ne sera donc fait aucun usage de cookies pour la transmission d’informations de caractère personnel, ni seront utilisés des cookies persistants de quelque type que ce soit, c’est-à-dire des systèmes de suivi des utilisateurs.
L’utilisation de cookies de session (qui ne sont pas stockés de manière permanente sur l’ordinateur de l’utilisateur et disparaissent avec la fermeture du navigateur) est strictement limitée à la transmission d’identifiants de session (constitués de numéros aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre l’exploration sécurisée et efficace du site.
Les cookies de session utilisés sur ce site évitent le recours à d’autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables pour la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l’acquisition de données personnelles identifiables de l’utilisateur.
**DROITS DES INTÉRESSÉS**
Les personnes auxquelles se réfèrent les données personnelles ont le droit à tout moment d’obtenir la confirmation de l’existence ou non des mêmes données et d’en connaître le contenu et l’origine, de vérifier leur exactitude ou de demander leur intégration ou leur mise à jour, ou encore leur rectification (art. 7 du D. Lgs. n. 196/2003).
Conformément au même article, ils ont le droit de demander l’effacement, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s’opposer dans tous les cas, pour des raisons légitimes, à leur traitement.
Les demandes doivent être adressées à la Société AMERICAN HOTEL SRL titulaire du traitement des données personnelles.
Les droits de l’intéressé sont énumérés ci-dessous.
Art. 7 – Droit d’accès aux données personnelles et autres droits
L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.
2. L’intéressé a le droit d’obtenir l’indication :
a) de l’origine des données personnelles ;
b) des finalités et modalités du traitement ;
c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ;
d) des éléments d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément à l’article 5, alinéa 2 ;
e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de chargés.
3. L’intéressé a le droit d’obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, lorsque cela présente un intérêt, l’intégration des données ;
b) l’effacement, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées par la suite ;
c) l’attestation que les opérations mentionnées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, même en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cet accomplissement se révèle impossible ou implique un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé.
4. L’intéressé a le droit de s’opposer, en tout ou en partie :
a) pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, bien qu’elles soient pertinentes au but de la collecte ;
b) au traitement des données personnelles le concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.
